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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « Conditions » ou « Conditions Générales ») régissent :

• l’accès et l’utilisation de l’application mobile Soa (l’« App ») et du site internet associé joinsoa.app (le « Site ») ;
• l’achat, la gestion et l’utilisation des abonnements et autres offres payantes proposées via l’App ou le Site.

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L'Application mobile et le Site sont exploités par IAORANA LTD (« Soa », « nous », « notre » ou « nos »).

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En créant un compte, en cochant la case d’acceptation des Conditions, en commençant l’onboarding avec l’IA ou en accédant aux contenus de l’App, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser Soa.

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Les Conditions sont complétées par notre Politique de Confidentialité & Cookies, qui décrit en détail la manière dont nous traitons vos données personnelles, y compris certaines données sensibles de bien‑être.

1. Qui sommes-nous ?

• Nom de l’entreprise : IAORANA LTD
• Forme juridique : Private Company Limited by Shares, immatriculée sous le n° HE 474716
• Adresse : 2 Kimonos Street, Limassol 3095, Chypre
• Email de contact : support@joinsoa.app

2. Objet des Conditions

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Les présentes Conditions ont pour objet de définir :

• les règles d’accès et d’utilisation de l’Application mobile et du site ;
• les droits et obligations de Soa et des utilisateurs ;
• les modalités d’achat, de renouvellement, de résiliation et de remboursement des abonnements ;
• le cadre de responsabilité applicable à l’utilisation de Soa.

3. Acceptation des Conditions & documents contractuels associés

3.1 Acceptation expresse‍

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Avant de créer un compte, de commencer l’onboarding avec l’IA ou d’accéder aux contenus de l’App, vous devez expressément accepter les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet et/ou en cliquant sur un bouton d’acceptation (« J’accepte », « Continuer » ou équivalent).

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En continuant à utiliser l’App ou le Site après cette acceptation, vous confirmez être lié par les présentes Conditions.

3.2 Autres documents contractuels‍

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La Politique de Confidentialité & Cookies ainsi que tout avis ou politique complémentaire affichés dans l’App ou sur le Site (par exemple, des notices spécifiques à certains programmes) font partie intégrante de ces Conditions. En utilisant Soa, vous acceptez également ces documents.

3.3 Modifications des Conditions‍

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Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification importante, nous vous informerons par un moyen approprié (notification dans l’App, email, message sur le Site, etc.).

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La version mise à jour s’appliquera à compter de la date indiquée. En continuant à utiliser Soa après cette date, vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d’utiliser l’App et résilier votre abonnement le cas échéant.

4. Éligibilité

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4.1 Âge minimum
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Soa est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En créant un compte ou en utilisant Soa, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat dans votre pays de résidence.

4.2 Informations exactes‍

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Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte, et à les maintenir ainsi.

4.3 Comptes potentiels de mineurs‍

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Si nous avons des raisons de croire qu’un compte est utilisé par une personne de moins de 18 ans, nous pouvons suspendre ou supprimer ce compte et supprimer ou anonymiser certaines données, conformément à notre Politique de Confidentialité.

5. Description de Soa & nature du service

5.1 Service de bien‑être‍

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Soa est une application de bien‑être et de développement personnel qui propose des séances guidées de sophrologie, de respiration, de visualisation, de relaxation dynamique et d’autres pratiques de bien‑être, ainsi que des programmes structurés et des outils de suivi de votre état émotionnel.

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5.2 Pas un service médical ou de santé mentale‍

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Soa n’est pas :

• un service médical ;
• un service de psychiatrie, de psychothérapie ou de psychologie ;
• un dispositif de diagnostic, de prévention ou de traitement de maladies physiques ou mentales.

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Les contenus proposés dans l’App (y compris ceux générés ou personnalisés par l’IA) ont une finalité exclusivement informative et de soutien au bien‑être. Ils ne constituent pas un avis médical, psychiatrique, psychothérapeutique ou autre avis professionnel.

5.3 Responsabilité de vos décisions de santé‍

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Vous restez seul responsable de vos décisions en matière de santé, de vos choix de traitement et de l’interprétation des contenus accessibles via Soa. Vous ne devez jamais ignorer un avis médical professionnel ou retarder une consultation en raison d’un contenu vu dans l’App.

5.4 Situations de crise & d’urgence‍

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Soa n’est pas un service d’urgence ni de crise, n’assure pas de surveillance en temps réel et ne permet pas de contacter directement les services d’urgence. En cas de détresse psychologique aiguë, de pensées suicidaires, de risque immédiat pour vous ou pour autrui, ou de tout autre état d’urgence, vous devez immédiatement :

• contacter les services d’urgence compétents dans votre pays ; et/ou
• contacter une ligne d’écoute ou de crise dédiée ; et/ou
• vous rapprocher d’un professionnel de santé qualifié.

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Vous ne devez pas utiliser Soa comme source principale d’aide en situation de crise.

5.5 Adaptation aux capacités physiques‍

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Certains exercices (par exemple de respiration ou de mouvements) peuvent ne pas convenir à toutes les personnes, notamment en cas de grossesse, de pathologies cardiaques ou respiratoires, de troubles psychiatriques sévères ou d’autres conditions médicales. En cas de doute, consultez un professionnel de santé avant d’utiliser Soa et adaptez les exercices à vos capacités. N’utilisez pas l’App lors de la conduite ou de toute activité nécessitant une vigilance soutenue.

6. Création de compte & sécurité

6.1 Compte utilisateur‍

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Certaines fonctionnalités de Soa nécessitent la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées via votre compte.

6.2 Identifiants de connexion‍

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Vous vous engagez à :

• maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de tout code reçu par email ou via un prestataire d’authentification (Google, Apple, etc.) ;
• nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité présumée ;
• veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session sur un appareil partagé.

6.3 Sécurité du compte‍

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Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si nous détectons une activité suspecte, non autorisée ou frauduleuse.

7. Obligations de l’utilisateur & utilisation acceptable

7.1 Utilisation conforme aux lois‍

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En utilisant Soa, vous vous engagez à :

• utiliser l’App uniquement à des fins personnelles et légales ;
• respecter les présentes Conditions et toutes les lois et réglementations applicables.

7.2 Contenus et comportements interdits‍

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Vous vous engagez à ne pas :

• publier, saisir ou transmettre via Soa des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers, y compris à leur vie privée ou à leurs droits de propriété intellectuelle ;
• utiliser Soa pour harceler, menacer, tromper, manipuler ou nuire à autrui ;
• saisir des données personnelles concernant des tiers sans leur autorisation.

7.3 Sécurité et intégrité du service‍

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Vous vous engagez à ne pas :

• tenter de nuire ou de perturber nos services, serveurs ou réseaux ;
• contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d’accès ;
• accéder ou collecter, de manière automatisée (par exemple via des robots, scripts ou scrapers), les données ou contenus de l’App ;
• procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d’obtenir le code source de l’App, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
• utiliser l’App dans le but de développer un produit ou service concurrent.

8. Contenus fournis par l’utilisateur

8.1 Propriété‍

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Vous pouvez être amené à saisir dans l’App des informations, textes, réponses, notes personnelles ou autres éléments liés à votre état émotionnel ou à votre quotidien (les « Contenus Utilisateur »). Vous restez titulaire des droits de propriété intellectuelle sur vos Contenus Utilisateur.

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8.2 Licence d’utilisation à Soa‍

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En soumettant des Contenus Utilisateur via Soa, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et révocable, pour la durée de votre utilisation de Soa, afin de :

• les héberger, stocker et reproduire ;
• les analyser et les utiliser pour fournir les services, personnaliser votre expérience et suivre votre progression ;
• les utiliser de manière agrégée et anonymisée pour améliorer et développer Soa (par exemple, statistiques, amélioration des programmes, ajustements des fonctionnalités).

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Nous n’utilisons pas vos Contenus Utilisateur à des fins de publicité ciblée pour le compte de tiers.

8.3 Garanties de l’utilisateur‍

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Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires sur les Contenus Utilisateur que vous saisissez dans Soa. Vous garantissez qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contreviennent pas aux lois applicables. Vous vous engagez à ne pas saisir de données personnelles concernant des tiers sans leur autorisation.

9. Abonnements & offres payantes

9.1 Accès gratuit et contenu payant‍

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Certaines fonctionnalités de Soa peuvent être accessibles gratuitement. D’autres fonctionnalités, contenus ou programmes sont réservés aux utilisateurs disposant d’un abonnement payant ou d’une offre spécifique (par exemple, pack, programme premium, etc.).

9.2 Description des offres‍

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Les modalités, durées, fonctionnalités incluses et tarifs des abonnements ou autres offres payantes sont présentés de manière claire dans l’App ou sur le Site au moment de la souscription. Avant de confirmer votre achat, vous avez la possibilité de vérifier le détail de l’offre, le prix total et, le cas échéant, la durée de toute période d’essai.

9.3 Durée des abonnements‍

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Sauf indication contraire, les abonnements sont proposés pour des périodes déterminées (par exemple mensuelle, annuelle) et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, conformément à l’article 12.

10. Période d’essai gratuite

10.1 Principe‍

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Nous pouvons proposer une période d’essai gratuite (par exemple 7 ou 9 jours) permettant d’accéder à certains contenus ou fonctionnalités sans frais pendant la durée indiquée.

10.2 Conditions de l’essai‍

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La durée de la période d’essai, les fonctionnalités incluses et la date de début de la facturation de l’abonnement payant (le cas échéant) vous sont clairement indiquées au moment de votre inscription à l’essai.

10.3 Conversion en abonnement payant‍

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Sauf annulation de votre part avant la fin de la période d’essai, l’abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant à la date indiquée, et le montant correspondant sera prélevé via le moyen de paiement enregistré ou via la plateforme de distribution utilisée (Apple App Store, Google Play Store, etc.).

11. Paiements

11.1 Prestataires de paiement‍

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Les paiements sont traités de manière sécurisée via des prestataires tiers, tels que Stripe, Apple App Store ou Google Play Store. En souscrivant un abonnement, vous autorisez notre prestataire et/ou la plateforme concernée à prélever le montant correspondant sur le moyen de paiement que vous avez renseigné.

11.2 Devise & taxes‍

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Les prix sont indiqués dans la devise affichée dans l’App ou sur le Site. Sauf mention contraire, les prix incluent les taxes applicables (par exemple TVA), le cas échéant.

11.3 Abonnements via Apple ou Google‍

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Lorsque vous souscrivez un abonnement via l’Apple App Store ou le Google Play Store :

• votre contrat de facturation est conclu directement avec Apple ou Google ;
• les paiements, renouvellements et annulations sont gérés via votre compte Apple ou Google, conformément à leurs conditions générales ;
• la désinstallation de l’App ne met pas fin à votre abonnement ; vous devez suivre la procédure indiquée dans les paramètres de votre compte Apple ou Google pour annuler.

12. Renouvellement automatique & annulation des abonnements

12.1 Renouvellement automatique‍

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Sauf indication contraire au moment de la souscription, les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation pour une période de même durée, au tarif alors en vigueur.

12.2 Annulation par l’utilisateur‍

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Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment :

• via les paramètres de votre compte dans l’App ou sur le Site, si l’abonnement a été souscrit directement auprès de Soa (par exemple via Stripe) ;
• via les paramètres de votre compte Apple ou Google, si l’abonnement a été souscrit via l’Apple App Store ou le Google Play Store.

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L’annulation empêche toute facturation future mais n’ouvre pas droit, sauf disposition légale contraire, au remboursement de la période d’abonnement en cours. Vous conservez l’accès aux contenus inclus dans l’abonnement jusqu’à la fin de la période déjà payée.

13. Droit de rétractation (consommateurs UE/EEE et Royaume‑Uni)

13.1 Droit légal de rétractation‍

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Si vous êtes consommateur dans l’Union européenne, l’Espace économique européen (EEE) ou au Royaume‑Uni, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement.

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Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours, par email à l’adresse : support@joinsoa.app, en indiquant clairement votre souhait de vous rétracter (par exemple en utilisant le formulaire type prévu par la loi locale).

13.2 Exécution immédiate & renonciation‍

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Lorsque vous souscrivez un abonnement à Soa, vous pouvez demander à accéder immédiatement aux contenus numériques (par exemple en cliquant sur « Commencer maintenant », « Démarrer l’essai », « Accéder immédiatement » ou tout bouton équivalent).

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En cliquant sur ce type de bouton et en lançant une séance ou un programme avant la fin du délai de 14 jours, vous :

• demandez l’exécution immédiate du contrat ; et
• reconnaissez que vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour la période d’abonnement concernée, dans la mesure permise par la loi applicable.

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Dans ce cas, vous ne pourrez pas demander le remboursement des sommes payées au titre de la période d’abonnement déjà commencée, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Remboursements

14.1 Principe‍

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Sauf disposition légale impérative contraire ou exercice valable d’un droit de rétractation, les montants déjà payés pour la période d’abonnement en cours ne sont pas remboursables.

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14.2 Remboursements exceptionnels‍

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Nous pouvons, à notre seule discrétion, accorder des remboursements exceptionnels dans des cas particuliers (par exemple, dysfonctionnement prolongé et avéré du service). Un éventuel remboursement exceptionnel ne vaut pas renonciation à ce principe pour l’avenir.

14.3 Abonnements via Apple ou Google‍

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Pour les abonnements souscrits via l’Apple App Store ou le Google Play Store, les demandes de remboursement doivent être adressées directement à Apple ou Google, sauf disposition légale impérative contraire. Leur politique de remboursement peut être différente de la nôtre.

15. Modifications des tarifs et offres

15.1 Changements de prix et de fonctionnalités‍

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Nous pouvons modifier les tarifs, la structure des offres ou les fonctionnalités incluses dans les abonnements.

15.2 Information préalable‍

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Toute modification de tarif ou de contenu d’une offre payante sera communiquée à l’avance, par un moyen approprié (notification dans l’App, email, message sur le Site, etc.), et prendra effet au début du prochain cycle de facturation.

15.3 Droit de résiliation‍

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Si vous n’acceptez pas les nouveaux tarifs ou la nouvelle offre, vous pouvez annuler votre abonnement avant l’entrée en vigueur des modifications. Le fait de ne pas annuler votre abonnement avant cette date vaut acceptation des nouveaux tarifs ou de la nouvelle offre.

16. IA, personnalisation & limitations

16.1 Utilisation de l’IA‍

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Soa utilise des technologies d’intelligence artificielle fournies par des prestataires tiers pour :

• personnaliser l’onboarding ;
• suggérer des programmes et séances adaptés à votre état et à vos objectifs ;
• générer ou adapter certains contenus (par exemple messages, accompagnement, résumés).

16.2 Limites de l’IA‍

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Vous comprenez et acceptez que :

• les réponses, suggestions et contenus générés par l’IA peuvent être incomplets, imprécis ou inadaptés à votre situation personnelle ;
• l’IA ne dispose pas d’une vision complète de votre état de santé, de votre historique, ni de votre environnement ;
• les contenus générés par l’IA ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique ou financier et ne remplacent pas le jugement d’un professionnel qualifié.

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Vous restez seul responsable de la manière dont vous utilisez les informations fournies par l’IA. Vous ne devez pas vous fier exclusivement à l’IA pour prendre des décisions importantes de santé ou de vie.

16.3 Données fournies à l’IA‍

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Les données transmises à l’IA sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous vous engagez à ne pas fournir de données personnelles concernant des tiers sans leur autorisation et à ne pas utiliser l’IA pour nuire à autrui.

17. Propriété intellectuelle

17.1 Contenus de Soa‍

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Tous les contenus présents dans l’App et sur le Site, y compris, sans s’y limiter, les textes, les protocoles, scripts audio, vidéos, illustrations, logos, marques, graphismes, interfaces, logiciels et bases de données, sont la propriété de IAORANA LTD ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle

17.2 Licence d’utilisation‍

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Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable, pour accéder à l’App et utiliser les contenus de Soa pour votre usage strictement personnel et non commercial.

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Vous vous engagez à ne pas :

• reproduire, distribuer, vendre, louer, prêter, adapter, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées ou exploiter commercialement tout ou partie de l’App ou de son contenu, sans notre autorisation écrite préalable ;
• supprimer ou altérer toute mention de droit d’auteur, marque ou autre droit de propriété figurant dans l’App ou sur le Site.

17.3 Feedback et suggestions‍

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Si vous nous envoyez des idées, suggestions ou retours pour améliorer Soa (« Feedback »), vous nous accordez le droit d’utiliser ce Feedback librement, sans obligation de vous rémunérer ou de vous reconnaître, dans la limite des lois applicables.

18. Données personnelles

18.1 Politique de Confidentialité‍

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Le traitement de vos données personnelles, y compris certaines données de bien‑être susceptibles d’être considérées comme des données sensibles au sens du RGPD/UK GDPR, est régi par notre Politique de Confidentialité & Cookies accessible sur le Site.

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18.2 Finalités principales‍

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Nous utilisons vos données, notamment :

• pour créer et gérer votre compte ;
• pour personnaliser vos programmes et séances ;
• pour suivre votre progression et adapter vos recommandations ;
• pour améliorer et développer Soa ;
• pour respecter nos obligations légales et assurer la sécurité du service.

18.3 Consentement spécifique pour certaines données‍

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Dans certains cas, nous pouvons vous demander un consentement explicite pour traiter certaines données de bien-être susceptibles d’être qualifiées de données sensibles (par exemple, vos ressentis émotionnels, votre niveau de stress, certaines informations sur votre sommeil ou votre état psychologique).

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Ce consentement vous sera demandé de manière distincte (par exemple via une case à cocher ou un écran dédié) et précisera les finalités concernées (personnalisation des programmes, suivi de votre progression, analyses statistiques, etc.).

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Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment dans les paramètres de l’App ou en nous contactant à support@joinsoa.app. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements déjà effectués, mais peut limiter ou rendre indisponibles certaines fonctionnalités de personnalisation au sein de l’App.

18.4 Vos droits

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Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et sous réserve des conditions et limites prévues par celle-ci, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans certains cas ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements, notamment ceux fondés sur notre intérêt légitime ;
• droit à la portabilité de certaines données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence (par exemple, la CNIL en France) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

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Les modalités pratiques d’exercice de ces droits sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez également nous contacter à support@joinsoa.app pour toute question relative à vos données personnelles.

18.5 Sécurité & transferts internationaux

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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.

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Vos données peuvent être hébergées ou traitées dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse ou dans d’autres pays. Lorsque des données sont transférées vers un pays situé en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, nous mettons en place des garanties appropriées (par exemple, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou l’autorité compétente), comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.

19. Limitation de responsabilité‍

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Dans la limite autorisée par la loi applicable, Soa est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que l’App sera exempte d’erreurs, de bugs ou d’interruptions, ni que les contenus répondront à vos attentes spécifiques.

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Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables :

• des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs ;
• de toute perte de données, perte de revenus ou de profits ;
• des décisions que vous prenez sur la base des informations fournies par l’App.

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Sous réserve des droits impératifs des consommateurs et sauf en cas de décès, de dommages corporels, de fraude ou de faute grave de notre part, notre responsabilité totale envers vous au titre de l’utilisation de Soa ne pourra en aucun cas excéder le montant total que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

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Rien dans les présentes Conditions n’a pour objet de limiter ou d’exclure les droits dont vous bénéficiez en vertu des lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

20. Droit applicable & juridiction‍

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Les présentes Conditions sont régies par le droit de Chypre, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans votre pays de résidence si vous êtes consommateur.

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Sous réserve de ces dispositions impératives, tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux de Chypre. Si la loi de protection des consommateurs de votre pays vous donne le droit d’intenter une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence, vous pouvez le faire.

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